POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

La présente politique des données à caractère personnel expose la manière dont l’ADSEA 63 collecte et traite des données personnelles vous concernant dans le cadre de votre navigation sur le site www.adsea63.org

L’ADSEA 63 s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles et à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée le 20/06/2018.

       1. Le responsable de traitement

L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE ET DE L’ADOLESCENCE DU PUY DE DOME (ADSEA 63), Association déclarée (SIREN 779222124) dont le siège est à CLERMONT-FERRAND (63000), 5 avenue Léonard de Vinci, La Pardieu, représentée par sa Présidente en exercice.

       2. Les données personnelles collectées

Les données collectées sont des données d’identification et des données de connexion.

Plus précisément :

  • Lors de la connexion : adresse IP et/ou MAC de votre terminal, le type de votre terminal, la version de votre logiciel de navigation ;
  • Pour le formulaire de contact : nom, prénom, adresse courriel.

Les personnes concernées par la collecte des données personnelles détaillent leur demande dans une zone de commentaires libres.

       3. Les finalités de traitement

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins de traitement des demandes formulées par les personnes concernées.

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web adsea63.org vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de répondre à la demande que vous avez formulée.

       4. La durée de conservation des données personnelles

Données personnelles de contact : 3 ans 
Données de navigation sur le site : 13 mois

       5. Les destinataires de données personnelles

Les données collectées ne sont accessibles qu’au personnel habilité de l’ADSEA 63 et à ses sous- traitants qui s’engagent à respecter la règlementation concernant les modalités de traitement des données personnelles auxquelles ils ont accès.

Tous les membres du personnel sont soumis à un engagement de confidentialité couvrant l’ensemble des activités réalisées.

       6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement (dans le respect des obligations légales) et de portabilité de vos données à caractère personnel.
Vous bénéficiez également d’un droit d’opposition et de limitation au traitement de vos données à caractère personnel.

       7. L’exercice de vos droits

Ces droits s’exercent, à tout moment, en effectuant une demande auprès du DPO par voie électronique à l’adresse mail : dpo@adsea63.org

       8. L’autorité de contrôle

L’autorité de contrôle désignée par la loi française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés que vous pouvez saisir en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la règlementation. Vous trouverez les modalités de cette saisine sur le site internet de la CNIL https://www.cnil.fr

  

 

POLITIQUE DES COOKIES

 

       1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre équipement (ordinateur, tablette, smartphone...) qui nous permet de garder une trace de votre visite.
L’utilisation des cookies peut être multiple, de la simple fonction technique permettant une navigation sécurisée à la collecte de données relatives à vos préférences dont la finalité est de proposer des offres personnalisées.
Vous pouvez indiquer des directives relatives au traitement de vos données à caractère personnel après votre décès.

       2. Les cookies utilisés sur le site
Cookies de fonctionnement : ils permettent de vous déplacer sur le site internet et d’utiliser ses fonctionnalités. Ils sont nécessaires à l’activité du site.
Cookies de mesure d’audience : ils permettent de mesurer l’activité du site.


       3. L’utilité des cookies
Les cookies permettent de reconnaitre votre équipement lorsque vous vous connectez sur le site, d’enregistrer des informations sur vos activités, permettant d’adapter le site à vos besoins, de l’améliorer et d’accélérer vos demandes.


      4. Durée d’utilisation d’un cookie
Les cookies ont une durée de vie de treize mois après leur premier dépôt dans l'équipement de votre terminal (faisant suite à l'expression de votre consentement).


       5. Désactiver les cookies par défaut
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement l’installation des cookies, sauf si vous en avez modifié les paramètres.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient acceptés ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous trouverez des informations concernant la gestion des cookies sur le site internet de la CNIL https://www.cnil.fr